Pour vivre en commun en sociétés, les individus établissent des normes de fonctionnement de ce qui peut être fait ou, au contraire, ne peut pas être fait. Dans les sociétés les plus grandes, avec des populations nombreuses et des vastes territoires, il faut établir un système de règles obligatoires et prévoir leur fonctionnement concret (respect, sanction…).
Le droit et les règles qui en découlent vont porter sur de nombreux champs de la vie en société. Ex : la famille, la sécurité, les activités économiques. Elles concernent donc une grande variété d’individus. Ex : ménages, autorités publiques, consommateurs, commerçants. Elles concernent également des situations diverses. Ex : volontaires, involontaires…
Le droit et les autres règles sociales
Définition du droit selon le dictionnaire Le Petit Robert : « ce qui est conforme à une règle ». Définition d’une norme dans le dictionnaire Larousse : « règle, principe, critère auquel se réfère tout jugement ». Définition d’une règle : « prescription, de l’ordre de la pensée ou de l’action, qui s’impose à quelqu’un dans un cas donné ».
Le droit exprime les valeurs qu’une société a décidé d’établir et de protéger. Il facilite la vie en commun en établissant les comportements acceptables ou non. Grâce à la règle de droit, chacun sait comment se comporter en société. C’est donc un instrument de régulation.
On distingue deux dimensions juridiques :
- le droit objectif qui correspond à l’ensemble des règles applicables à tous les citoyens d’un territoire donné ;
- les droits subjectifs qui correspondent aux pouvoirs spécifiques attribués à chaque individu.
Ex : le code de la route établit les sanctions applicables (droit objectif) ; un conducteur verbalisé qui considère ne pas être en tort peut contester un procès-verbal (droits subjectifs)
Ces règles spécifiques existent parallèlement à d’autres normes sociales qu’il faut bien distinguer du droit. Ce dernier fixe des règles obligatoires et en prévoit les sanctions en cas de manquement. Les autres normes et valeurs sociales ne sont respectées que par la volonté des individus, il n’y a pas une autorité qui peut en forcer le respect.
On distingue le droit de la morale qui concerne les valeurs et principes qui guident des comportements personnels. Ils dépendent des conceptions de chacune et de chacun. Ex : politesse, civisme ;
On distingue le droit de l’éthique qui concerne les comportements qui sont considérés comme justes. Elle est synonyme de la morale, mais on considère aussi qu’elle a une dimension plus collective (alors que la morale est individuelle) et qu’elle repose sur une argumentation (alors que la morale peut simplement reposer sur des croyances). Ex : vigilance, soin ;
On distingue le droit de la déontologie qui concerne des règles éthiques applicables à un groupement professionnel particulier. Ex : confidentialité des relations avec les médecins, avocats, ou experts-comptables
Ces règles sociales peuvent toutefois être à l’origine de la règle de droitet devenir obligatoires.
Les caractéristiques de la règle de droit et ses finalités
Afin de fixer des principes que tout individu pourra appliquer, la règle de droit doit avoir plusieurs caractéristiques :
- elle est générale : elle doit s’appliquer de la même manière pour des situations identiques.
- elle est abstraite : elle repose sur des concepts (capacité, propriété, justice… ) et doit pouvoir s’appliquer à toutes les situations futures.
- elle est obligatoire : elle impose des obligations de donner, de faire ou de ne pas faire qu’on ne peut ignorer.
- elle est coercitive, on peut être sanctionné si on ne la respecte pas.
C’est cette dernière caractéristique qui est propre au droit par rapport aux autres règles de vie en société. Elle suppose, en effet, l’existence d’autorités chargées de faire respecter le droit. Ex : police, justice
La règle de droit remplit une double fonction : d’une part elle organise la vie sociale ; d’autre part elle protège les individus.
Le droit organise les relations sociales : certains comportements seront sanctionnés par des règles spécifiques. Ex : droit de la famille, droit pénal
Le droit organise les relations politiques : les autorités publiques disposent de prérogatives pour exercer le pouvoir. Ex : droit des élections, droit parlementaire
Le droit organise les relations économiques : les agents économiques peuvent remplir leurs fonctions. Ex : droit des sociétés, droit du travail, droit de la consommation
Le droit protège la sécurité des personnes : l’intégrité physique et morale des personnes physiques ou morales est garantie. Ex : droit médical, droit de la concurrence
Le droit protège la sécurité des biens : la propriété privée est garantie, la protection des biens publics est également assurée. Ex : droit des biens
En fixant des règles claires et connues, le droit permet à tous les individus de prévoir et d’anticiper. Grâce à la règle de droit, on bénéficie de la sécurité juridique : une fois qu’une règle de droit a été adoptée, nul n’est censé ignorer la loi. Elle doit être claire, compréhensible par ceux qui doivent la respecter et prévisible pour être en capacité de la respecter dans les délais .
Ex : l’article 2 du Code civil indique que « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».
Ex : A contrario les décisions des juges auront souvent des effets rétroactifs car ils statuent sur des évènements passés.
Les branches du droit
On regroupe dans des branches des règles de droit propres à des activités spécifiques. Cette logique de classification vise à distinguer des règles selon des critères cohérents, même si de nombreuses activités vont mobiliser plusieurs branches du droit. Cela permet de poser des règles claires et précises dans certains domaines, de déterminer les autorités qui seront en charge de leur respect… mais cela n’empêche pas l’existence de conflits entre des normes ou leur interprétation. Ex : un expert-comptable agit-il en tant que professionnel des affaires ou en tant que consommateur ?
On distingue le droit national et le droit international : le droit national concerne les règles françaises ; le droit international concerne des règles applicables à plusieurs pays.
On distingue le droit privé et le droit public : le droit privé concerne les rapports entre individus (ou personnes de droit privé comme les sociétés) ; le droit public concerne les rapports avec les personnes publiques (État, collectivités locales).
Au sein du droit privé, il existe de nombreuses branches :
- Le droit civil qui concerne les relations entre particuliers ;
- Le droit commercial qui concerne les commerçants et les actes de commerce ;
- Le droit des sociétés qui concerne les sociétés ;
- Le droit du travail qui concerne les relations entre employeurs et salariés :
- Le droit social qui comprend le droit du travail et de la protection sociale ;
- Le droit de la consommation qui concerne les relations entre professionnels et consommateurs ;
- Le droit comptable qui concerne l’établissement des comptes…
Au sein du droit public, il existe également de nombreuses branches :
- Le droit constitutionnel qui établit les règles de fonctionnement de l’État et des pouvoirs publics (gouvernement, parlement… ) ;
- Le droit administratif qui établit les règles de fonctionnement des collectivités publiques, des services publics ainsi que leurs rapports avec les particuliers ;
- Le droit fiscal qui établit les règles de fonctionnement des impôts ;
- Le droit pénal qui établit les infractions et les sanctions…