La scission est l’opération par laquelle une personne morale transmet l’intégralité de son patrimoine à deux ou plusieurs sociétés nouvelles ou déjà existantes. La société apporteuse disparait. Les actionnaires de la société scindée reçoivent des actions des sociétés bénéficiaires.
On applique les règles de la fusion avec quelques différences.
Remarques :
- Par exception, la société scindée peut ne pas être dissoute mais devenir une holding des sociétés bénéficiaires.
- On a donc 2 parties : la société scindée (apporteuse, absorbée) et les sociétés bénéficiaires (absorbantes)
Remarques:
- Tout comme la fusion une soulte peut être versée aux associés de la société scindée mais celle-ci ne doit pas dépasser 10% de la valeur nominale des titres.
- Si la société bénéficiaire détenait une partie du capital de la société scindée : il ne sera créé que des actions pour les « autres » actionnaires : on applique la scission-renonciation. Dans ce cas figure on peut retrouver le calcul d’un mali…
Calculs préliminaires
Ce sont les mêmes que pour l’APA : on calcule pour chaque société bénéficiaire le nombre de titres qui seront remis à la société scindée.
N = Nbre d’actions à émettre = valeur réelle de l’apport / VR de l’action de la bénéficiaire
Remarque :
- si la bénéficiaire détient D% du capital de l’apporteuse alors il faut créer (1-D)% N actions (fusion-renonciation)
- Autre méthode : on considère l’APA = (1-D%) x valeur globale de l’apport ; puis on divise par la VR de l’action de la bénéficiaire
- La valeur réelle d’une société nouvellement créée est la valeur nominale.
- On a les mêmes exceptions à la valorisation des apports que pour l’APA
Puis on établit le tableau qui permet de calculer :
- L’augmentation de capital
- La prime de scission (qui remplace la prime de fusion)
- Le mali de scission si la société bénéficiaire détenait des titres dans la société scindée
On peut ensuite analyser le mali technique entre mali technique et vrai mali puis affecter le mali technique aux actifs.
Comptabilisation chez la société bénéficiaire
Comptabilisation chez la société apporteuse scindée
Remarque : calcul de parité dans le cas d’APA ou de Scission La valeur d’échange de la société apporteuse ou scindée = Valeur réelle de l’apport / nombre d’actions