Un phénomène varié aux conséquences économiques et sociales
Tous les agents économiques sont concernés. Ex : la délinquance individuelle des ménages, les scandales financiers qui concernent les grandes entreprises, la corruption des États… ont un impact sur la richesse et les coûts d’une société. La criminalité concerne l’ensemble des actes des individus coupables d’infraction à la morale, à la loi.
Comme cela dépend des règles de droit (en particulier pénal) et de l’intervention publique, il existe de nombreuses normes nationales et internationales qui visent à sanctionner des comportements économiques nuisibles. On isole d’ailleurs en droit les atteintes aux biens et aux personnes (délinquance individuelle), la délinquance étatique et les crimes et délits économiques et financiers (délinquance d’affaires). Cette dernière a souvent été minorée car les victimes directes sont difficiles à identifier.
Les travaux comparatifs montrent ainsi la diversité des perceptions et des réponses pénales en Europe pour faire face à des phénomènes communs aux pays. Ex : la fraude fiscale, le crime organisé, Ponsard & Ruggiero (2002).De même, on constate que la criminalisation est un processus social spécifique où on désigne des populations délinquantes dans une logique de stigmatisation. Les travaux du sociologue Loïc Wacquant décrivent ainsi l’évolution d’un État social vers un État pénal aux USA qui sanctionne de manière massive et excessive les plus pauvres. C’est une démarche qui repose sur la dimension morale de la pauvreté et se traduit par une surreprésentation des minorités (notamment ethniques) dans les sanctions ou l’emprisonnement. De même le sociologue Alexis Spire analyse la manière dont l’immigration est devenue un problème de criminalité qui implique une politique publique de sélection des migrants selon qu’ils puissent ou non intégrer le marché du travail.
Le développement de l’analyse économique du crime
En mobilisant l’approche économique on peut appliquer le calcul coûts/bénéfices au droit et en particulier aux activités délictueuses. C’est une démarche essentiellement instrumentale initiée par Friedrich Hayek (1899-1992) et Ronald Coase (1910-2013) et d’inspiration libérale qui vise à faire apparaître la meilleure règle de droit, celle qui garantit le mieux que le comportement libre des agents leur apporte satisfaction.
Becker (1968) en a proposé le modèle de base d’un arbitrage entre activité légale et activité illégale qui prend en compte deux aspects : la sanction et la probabilité d’être sanctionné. Un individu rationnel peut être dissuadé d’agir de manière illégale par la combinaison de ces deux dimensions : de l’amende à la peine de mort… mais avec une stratégie de contrôle qui relève de l’intervention publique. Ex : gradation des sanctions, dépenses de police, fiabilité de la justice, construction de prisons…
L’analyse économique du crime combine donc la prise en compte du bien-être social, de l’utilité des délinquants et de leur aversion pour le risque. Elle a favorisé l’émergence de nombreux travaux empiriques visant à tester l’efficacité des dispositifs légaux. Levitt & Miles (2008) établissent un lien entre les effectifs de police et l’incarcération mais ne confirment pas l’effet dissuasif de la peine de mort. Fougère, Kramarz & Pouget (2005) analysent la manière dont la criminalité peut s’expliquer par ou va renforcer les inégalités économiques. Ex : le taux de chômage des jeunes est associé à une criminalité plus élevée. Ils étudient également dans un autre article l’impact de la criminalité sur les déménagements.
Une des solutions pour faire face à la délinquance consiste alors à légaliser les marchés interdits afin qu’une offre légale se substitue à celle des criminels, Auriol (2016).
Q : la criminalité est-elle indissociable des relations économiques ?
La criminalité dans les échanges mondiaux
Dans le contexte de mondialisation des échanges économiques, de nombreuses activités illégales peuvent se développer.
Les trafics économiques
Le développement des échanges sans frontières, la concurrence mondiale et l’ouverture commerciale favorisent l’émergence d’une globalisation de la criminalité. L’économie illégale s’insère dans le commerce allant du trafic « classique » (piratage ou contrefaçon) aux trafics « sordides » (organes humains, esclavage, prostitution) selon Naim (2005). C’est un enjeu politique extrêmement important car il montre l’importance de la maîtrise des territoires, de la souveraineté ou du contrôle des frontières face à la rationalité des pirates, Leeson (2009).
Les flux de capitaux sont également concernés par cet accroissement de la criminalité. Godefroy & Lascoumes (2004) étudient ainsi les paradis fiscaux et les places offshore comme des formes de « capitalisme clandestin ». Elles se fondent sur une fiscalité quasi-inexistante et le secret des transactions pour contourner les freins à la circulation des capitaux financiers. Les auteurs soulignent que malgré les critiques qui soulignent leur soutien à des activités criminelles, elles restent structurellement liées au commerce et à la finance internationale. Favarel-Garrigues, Godefroy & Lascoumes (2009) décrivent ainsi comment les États ont progressivement mobilisé les banques dans la lutte anti-blanchiment comme auxiliaire de police. Cela met les intermédiaires financiers dans une situation paradoxale où ils doivent arbitrer entre préservation des libertés et secret bancaire.
La corruption
Il s’agit de l’emploi de moyens condamnables pour faire agir quelqu’un contre son devoir. C’est un phénomène quasi-général d’après les analyses des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales car il concerne aussi bien les pays riches que ceux en développement. Glaeser & Goldin (2006) en présentent la logique économique dans une logique historique : en partant du cas américain, on constate un enchaînement fréquent entre épisodes de corruption et réformes pour tenter de les éviter. Le rôle des médias dans leur dénonciation est ainsi un élément clé pour justifier les décisions politiques.
Lascoumes (1999) montre la triple dimension de la corruption qui peut expliquer la diversité des politiques nationales : elle peut être politique (élus), elle peut concerner les fonctionnaires ou elle peut viser les entreprises privées. Dans cette logique l’analyse économique interprète la corruption comme une appropriation du profit mais qui suit une logique rationnelle : payer un pot de vin a le même effet que le versement d’une taxe.
Ainsi la corruption est fondamentalement un problème d’économie politique car la durée d’existence de la démocratie, le salaire des fonctionnaires ou le coût moral peuvent réduire le phénomène. C’est un enjeu particulièrement important pour les pays en développement. Collier (2000) montre ainsi à partir de l’exemple historique de l’Afrique qu’il ne suffit de mettre un terme aux causes de la corruption (excès de réglementation et faiblesse du contrôle des fonctionnaires) pour qu’elle disparaisse mais qu’un véritable « choc » est nécessaire pour modifier les incitations.
Easterly (2001) livre ainsi une critique féroce des politiques d’aide au développement qui ne tiennent pas compte des risques de corruption et des conséquences extrêmement dommageables pour les plus pauvres. Dans cette logique, les travaux empiriques de Fisman & Miguel (2008) permettent de repérer les facteurs de corruption. Ex : l’influence du climat sur la pauvreté dans l’agriculture ; l’échanges de produits plus ou moins taxés…
Les réseaux illégaux
Ils correspondent à une organisation économique rationnelle qui repose sur la criminalité et souvent à l’échelle mondiale.
Les mafias
Les travaux historiques qui étudient son origine italienne montrent que le concept relève à la fois de l’entreprise, de l’organisation et d’un système juridique, Lupo (1996). Le crime organisé est ainsi un reflet de la société dans laquelle il émerge. Venkatesh (2008) décrit ainsi l’organisation d’un gang de vendeur de drogues de Chicago et son organisation pyramidale : c’est une structure entrepreneuriale qui repose sur la division du travail, le calcul risque/rentabilité, l’innovation (ex : conception des produits, circuits de distribution).
Le terme de mafias fait globalement référence aux « sociétés du crime » car ce sont des associations criminelles transnationales dont les principales proviennent d’Italie, de Chine, du Japon et de Russie. Les ouvrages de l’économiste Clotilde Champeyrache permettent de dresser un panorama de ces acteurs. Les mafias mondiales pratiquent ainsi diverses activités illégales comme le trafic de drogues, la contrefaçon, le proxénétisme, le racket… et entretiennent des liens forts avec les pouvoirs politiques qu’il s’agisse de compétition ou de coopération. Leur objectif fondamental est de s’insérer dans l’économie légale ce qui constitue un véritable défi en termes de développement économique. Les travaux sociologiques confirment cette référence permanente à la légalité et montrent que la criminalité n’est qu’un choix par défaut en raison de l’impossibilité de gagner sa vie dans un cadre traditionnel, Bourgois (1995) ou Venkatesh (2006).
La drogue
Kopp (2006) fait la synthèse des analyses économiques qui étudient la production et la consommation de drogues. Il est un des auteurs de référence en la matière. Il montre que même pour le trafic de drogues illégales on retrouve la logique de marché avec une confrontation entre l’offre et la demande. Cela conduit à l’émergence de prix et permet de mesurer des élasticités. Sa démarche vise à concevoir la meilleure politique publique pour lutter contre les trafics illicites en tenant compte des effets négatifs sur la santé, la violence et des effets positifs (satisfaction des consommateurs, profits des producteurs, recettes pour les finances publiques). Ainsi une politique répressive n’est pas toujours efficace. Miron (2004) estimait par exemple que la « guerre » menée contre les drogues aux USA a été un échec en raison de son coût et de son inefficacité. Une libéralisation aurait produit plus de bien être car les producteurs auraient pu proposer une offre légale. C’est la conséquence de la prohibition qui laisse le marché aux opérateurs illégaux.
Grimal (2000) soulignait la manière dont l’économie de la drogue accompagnait les phases de la mondialisation : elle permet des gains importants pour des pays producteurs peu développés avec des consommateurs dans les pays riches ainsi que des institutions financières qui pratiquent le blanchiment. La drogue est une marchandise mondialisée dont les circuits de distribution suivent à la fois une logique de marché et une logique politique.
Conclusion
L’analyse économique du crime incite au pessimisme…
Repères bibliographiques
AURIOL, Emmanuelle : Pour en finir avec les mafias, Armand Colin, 2016
BECKER, Gary : « Crime and punishment: an economic approach », Journal of Political Economy, 1968
BOURGOIS, Philippe : En quête de respect Le crack à New York, Seuil, 1995
CHAMPEYRACHE, Clotilde : Entreprise légale, propriétaire mafieux, CNRS Editions, 2004
CHAMPEYRACHE, Clotilde : L’infiltration mafieuse dans l’économie légale, L’Harmattan, 2004
CHAMPEYRACHE, Clotilde : Sociétés du crime Un tour du monde des mafias, CNRS Éditions, 2007
CHAMPEYRACHE, Clotilde : Quand la mafia se légalise Pour une approche économique institutionnaliste, CNRS Éditions, 2016
CHAMPEYRACHE, Clotilde : La face cachée de l’économie Néolibéralisme et criminalités, Puf, 2019
COLLIER, Paul : « How to reduce corruption », African Development Review, 2000
EASTERLY, William : Les pays pauvres sont-ils condamnés à le rester ?, Editions d’Organisation, 2001
FAVAREL-GARRIGUES, Gilles ; GODEFROY, Thierry & LASCOUMES, Pierre : Les sentinelles de l’argent sale, La Découverte, 2009
FISMAN, Raymond & MIGUEL, Edward : Les gangsters de l’économie, Nouveau Monde Éditions, 2008
FOUGERE, Denis ; KRAMARZ, Francis & POUGET, Julien : « L’analyse économétrique de la délinquance: une synthèse des résultats récents », Revue Française d’Economie, 2005
FOUGERE, Denis ; KRAMARZ, Francis & POUGET, Julien : « Délinquance et mobilité résidentielle », Revue Économique, 2005
GLAESER, Edward & GOLDIN, Claudia (dir.) : Corruption and reform, NBER, University of Chicago Press, 2006
GODEFROY, Thierry & LASCOUMES, Pierre : Le capitalisme clandestin, La Découverte, 2004
GRIMAL, Jean-Claude : Drogue: l’autre mondialisation, Folio, 2000
KOPP, Pierre : Economie de la drogue, La Découverte, 2006
LASCOUMES, Pierre : Corruptions, Presses de Sciences Po, 1999
LEESON, Peter : The Invisible Hook The Hidden Economics of Pirates, Princeton University Press, 2009
LEVITT, Steven & MILES, Thomas (dir.) : Economics of criminal law, Edward Elgar, 2008
LUPO, Salvatore : Histoire de la mafia des origines à nos jours, Flammarion, 1996
MIRON, Jeffrey : Drug War Crimes The Consequences of Prohibition, Independant Institute, 2004
NAIM, Moisés : Le livre noir de l’économie mondiale, Grasset, 2005
PONSAERS, Paul & RUGGIERO, Vincent (dir.) : La criminalité économique et financière en Europe, L’Harmattan, 2002
SPIRE, Alexis : Étrangers à la carte L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Grasset, 2005
SPIRE, Alexis : Accueillir ou reconduire, Raisons d’Agir, 2008
VENKATESH, Sudhir : Off the books The underground economy of the urban poor, Harvard University Press, 2006
VENKATESH, Sudhir : Dans la peau d’un chef de gang, 10-18, 2008
WACQUANT, Loïc : Les prisons de la misère, Raisons d’Agir, 1999
WACQUANT, Loïc : Punishing the poor, Duke University Press, 2009