Pour vivre en commun en sociétés, les individus établissent des normes de fonctionnement de ce qui peut être fait ou, au contraire, ne peut pas être fait. Dans les sociétés les plus grandes, avec des populations nombreuses et des vastes territoires, il faut établir un système de règles obligatoires et prévoir leur fonctionnement concret (respect, sanction…).
Le droit et les règles qui en découlent vont porter sur de nombreux champs de la vie en société. Ex : la famille, la sécurité, les activités économiques. Elles concernent donc une grande variété d’individus. Ex : ménages, autorités publiques, consommateurs, commerçants. Elles concernent également des situations diverses. Ex : volontaires, involontaires…
Les règles sociales
A. Le droit. Définition du droit selon le dictionnaire Le Petit Robert est « ce qui est conforme à une règle ». Définition d’une norme dans le dictionnaire Larousse : « règle, principe, critère auquel se réfère tout jugement ». Définition d’une règle : « prescription, de l’ordre de la pensée ou de l’action, qui s’impose à quelqu’un dans un cas donné ». En bref, ce sont des notions proches qui tournent autour de l’idée d’éléments qui s’imposent à tous.
Le droit exprime les valeurs qu’un État a décidé d’établir et de protéger. Il facilite la vie en commun en établissant les comportements acceptables ou non. Grâce à la règle de droit, chacun sait comment se comporter en société.
Le vocabulaire juridique distingue deux dimensions du droit :
– le droit objectif qui correspond à l’ensemble des règles applicables à tous les citoyens d’un territoire donné ;
– les droits subjectifs qui correspondent aux pouvoirs spécifiques attribués à chaque individu.
Ex : le code de la route établit les règles applicables à la conduite d’un véhicule automobile (droit objectif) ; un conducteur sanctionné qui considère ne pas être en tort peut contester un procès-verbal (droits subjectifs)
B. Les autres normes sociales. Ces règles spécifiques existent et il faut bien les distinguer du droit. Ce dernier fixe des règles obligatoires et en prévoit les sanctions en cas de manquement. Les autres normes et valeurs sociales ne sont respectées que par la volonté des individus, il n’y a pas une autorité qui peut en forcer le respect.
On distingue le droit de la morale qui concerne les valeurs et principes qui guident des comportements personnels. Ils dépendent des conceptions de chacune et de chacun. Ex : la politesse, le civisme ;
On distingue le droit de l’éthique qui concerne les comportements qui sont considérés comme justes. Proche de la morale, on considère qu’elle est collective (la morale serait individuelle) et qu’elle repose sur une argumentation (la morale peut reposer sur des croyances). Ex : la vigilance, le soin ;
On distingue le droit de la déontologie qui concerne des règles éthiques applicables à un groupement professionnel particulier. Ex : la confidentialité des relations avec les médecins, avocats, ou experts-comptables
Ces règles sociales peuvent toutefois être à l’origine de la règle de droit et devenir obligatoires. Ex : les règles de déontologie applicables aux professions médicales ou aux experts-comptables relèvent du droit
Les spécificités de la règle de droit
A. Caractères de la règle de droit. Afin de fixer des principes que tout individu pourra appliquer, la règle de droit doit avoir plusieurs caractéristiques :
– elle est générale et abstraite : elle repose sur des concepts (la capacité, la propriété, la justice…) et doit s’appliquer de la même manière pour des situations identiques.
– elle est obligatoire : elle impose des obligations de donner, de faire ou de ne pas faire qu’on ne peut ignorer.
– elle est coercitive, on peut être sanctionné si on ne la respecte pas. C’est cette dernière caractéristique qui est propre au droit par rapport aux autres règles de vie en société. Elle suppose, en effet, l’existence d’autorités chargées de faire respecter le droit. Ex : la police, la justice
B. Finalités du droit. La règle de droit remplit une double fonction : d’une part elle organise la vie en société ; d’autre part elle protège les individus.
Le droit organise les relations sociales : certains comportements seront sanctionnés par des règles spécifiques. Ex : le droit de la famille établit les règles qui concernent les couples, les parents, les enfants…
Le droit organise les relations politiques : les autorités publiques disposent de prérogatives pour exercer le pouvoir. Ex : le droit parlementaire établit les règles qui concernent les assemblées en charge du vote de la loi
Le droit organise les relations économiques : les agents économiques peuvent remplir leurs fonctions. Ex : le droit de la consommation établit les règles qui concernent les ventes entre des professionnels et leurs clients
Le droit protège la sécurité des personnes : l’intégrité physique et morale des personnes physiques ou morales est garantie. Ex : le droit pénal établit les règles qui sanctionnent les actes de violence entre individus
Le droit protège la sécurité des biens : la propriété privée est garantie, la protection des biens publics est également assurée. Ex : le droit des biens établit les règles qui concerne les choses dont on est propriétaire
C. La sécurité juridique. En fixant des règles claires et connues, le droit permet à tous les individus de prévoir et d’anticiper. Grâce à la règle de droit, on bénéficie de la sécurité juridique : une fois qu’une règle de droit a été adoptée, nul n’est censé ignorer la loi.
La règle de droit doit être claire, compréhensible par ceux qui doivent la respecter et prévisible pour être en capacité de la respecter dans les délais. Ex : selon l’article 2 du Code civil « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (mais il existe des exceptions). La sécurité juridique est également un principe général du droit : si les règles évoluent trop brutalement, on peut contester devant un juge l’application aussi rapide des nouvelles normes. Ex : l’administration doit prévoir des mesures transitoires
Les branches du droit
On regroupe dans des branches des règles de droit propres à des activités spécifiques. C’est une logique de classification qui vise à distinguer des règles selon des critères cohérents (même si de nombreuses activités vont mobiliser plusieurs branches du droit).
Cela permet de poser des règles claires et précises dans certains domaines, de déterminer les autorités qui seront en charge de leur respect… mais cela n’empêche pas l’existence de conflits entre des normes ou sur leur interprétation. Ex : un expert-comptable qui loue une chambre d’hôtel est-il un consommateur ?
On distingue droit national et droit international : le droit national concerne les règles applicables en France ; le droit international des règles applicables à plusieurs pays. On distingue aussi droit privé et droit public : le droit privé concerne les rapports entre individus (ou personnes de droit privé comme les sociétés) ; le droit public les rapports avec les personnes publiques (État, collectivités locales).
A. Branches du droit privé.
Le droit civil qui concerne les relations entre les personnes privées ;
Le droit commercial qui concerne les activités des commerçants ;
Le droit des sociétés qui concerne les activités des sociétés commerciales ou civiles ;
Le droit du travail qui concerne les relations entre employeurs et salariés :
Le droit social qui comprend le droit du travail et de la protection sociale ;
Le droit de la consommation qui concerne les relations entre professionnels et consommateurs ;
Le droit comptable qui concerne l’établissement des comptes…
B. Branches du droit public.
Le droit constitutionnel qui établit les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs ;
Le droit administratif qui établit les règles applicables à l’administration ;
Le droit fiscal qui établit les règles de fonctionnement des impôts et taxes ; Le droit pénal qui établit les infractions et les sanctions…